accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique lors de travaux de construction et de réhabilitation et missions de vérification et d'assistance technique

Objet

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique lors de travaux de construction et de réhabilitation et missions de vérification et d'assistance technique

Description

La présente consutaltion a pour objet de confier à un prestataire les missions suivantes : -la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de construction et de réhabilitation (Lot no1).Les bons de commande seront délivrés pour une ou plusieurs missions selon les besoins spécifiques par le pouvoir adjudicateur pour chaque opération.La détermination des missions à confier au titulaire est faite par le maître d’ouvrage au cas par cas et par opération en fonction des prix arrêtés au bordereau de prix unitaires.Les prestations de contrôle technique, dont le montant de travaux est supérieur à 300 000 euro HT ou dont le délai des travaux est supérieur à 9 mois, ne seront pas incluses dans cet accord-cadre à bons de commande et feront l’objet de marchés distincts.- la réalisation de missions de vérification et d’assistance technique (Lot no2).Date prévisionnelle de notification : Mars 2024

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 27 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

212 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis