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EXPERTISE DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DEMANDEURS OU BENEFICIAIRES DU RSA (services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique).
Departement du CalvadosProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée33 mois
Le besoin
- Objet
- EXPERTISE DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DEMANDEURS OU BENEFICIAIRES DU RSA (services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique).
- Description
- Le Département entend recourir à un prestataire pour évaluer les ressources et l'activité des travailleurs indépendants souhaitant s'inscrire dans le dispositif RSA.Accord-cadre avec un maximum de suivis en quantité : 500/an
- Durée
- 33 mois
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-29876 (nouvel onglet)paru le 12 mars 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'accompagnement professionnel, code 79998000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79998000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-179589
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-179589 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 décembre 2023
- Dernière publication
- 26 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22140118500014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-179589, paru le 26 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)