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Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre a déjà fait l'objet d'un petit lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un minimum de 2 opérateurs et un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1 d'une durée de 1 an. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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Identité
- Code CPV
- Voitures particulières, code 34110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34110000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-179567
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-179567 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2023
- Dernière publication
- 28 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-179567, paru le 28 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)