Concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville/Leudeville/St-Vrain, d'Ep d'Itteville/St-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la Step

Objet

Concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville/Leudeville/St-Vrain, d'Ep d'Itteville/St-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la Step

Description

La présente consultation a pour objet la concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville, Leudeville, Saint-Vrain, de collecte d'eaux pluviales d'Itteville et Saint-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la station d'épuration de Marolles Saint-Vrain. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Rc et le périmètre à l'article 2 du Rc.La présente consultation est soumise aux dispositions du Cgct et du Code de la commande publique. Laprocédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.Le contrat contient des îlots concessifs et trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs

Durée

144 mois

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

20,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis