Prestations d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry

Date limite de réponse14 févr. 2024clos, publié le 24 décembre 2023

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Durée120 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry
Description: Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend :· L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants duCode des assurances et l'assurance 'Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)' (offre debase) ;· Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Codecivil (Pse1) ;- Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Durée: 120 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

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