Prestations de diagnostics adaptation de l'habitat par des ergothérapeutes

Objet

Prestations de diagnostics adaptation de l'habitat par des ergothérapeutes

Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).Réalisation de diagnostics individuels se référant à une personne dans son habitation. Visite à domicile du professionnel, avec son rapport composé des éléments d'évaluation de la capacité du bénéficiaire à réaliser les activités de la vie quotidienne et des conseils et préconisations d'adaptation du domicile au regard de sa situation évolutive. Le rapport comprend les attentes du bénéficiaires des photos et schémas pour projection " avant / après "La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord cadre multi-attributaires (5 maximum) à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs à l'environnement de travail, code 98342000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98300000 (Services divers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis