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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil Petite Enfance ' Les Petits Pirates' au Palais sur Vienne (87410)
Commune le Palais sur VienneServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil Petite Enfance ' Les Petits Pirates' au Palais sur Vienne (87410)
- Description
- Gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 20 places de la commune du Palais sur Vienne (87410).Cette structure est destinée à accueillir, du lundi au vendredi, les enfants de 3 mois à 6 ans.Les droits d'exploitation du service, consistent en :Les droits d'exploitation du service, consistent en :- La gestion du projet d'établissement,- La gestion financière de l'établissement,- La gestion des moyens humains,- La gestion des familles,- L'organisation et la gestion de l'accueil des enfants,- La gestion de la qualité du service d'accueil,- La maintenance et entretien des locaux.L'ensemble des installations de nature mobilière et/ou immobilière affectées à l'exploitation de ce service, sont définies ci-après :- Les installations et ouvrages existants,- Les renouvellements d'équipements qui pourront être effectués en cours de jouissance du délégataire,- Le respect des normes de sécurité.Délégation de Service Public en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et de la loi no93-122 du 29 janvier 1993.La Commission communale de DSP dressera la liste des candidats autorisés à présenter une offre après examen des garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les documents de la consultation seront adressés à l'ensemble de ces candidats.Il n'y a pas de limite minimum ou maximum du nombre de candidats admis à présenter une offre.
- Début prévu
- 1er septembre 2024
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-82884 (nouvel onglet)paru le 13 juillet 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-179060
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-179060 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2023
- Dernière publication
- 22 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune du Palais sur Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-179060, paru le 22 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)