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Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST.
Satt Paca CorseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, durée identique à celle du marché initial. Le marché ne peut dépasser 48 mois. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-179053
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-179053 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2023
- Dernière publication
- 24 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 53976808500042
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-179053, paru le 24 décembre 2023