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Mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives au dossier de déclaration de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des e

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Date limite de réponse9 févr. 2024clos, publié le 24 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives au dossier de déclaration de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des e
Description: Mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période de 2 ans, soit une durée totale pouvant aller jusqu'à 6 ans. »
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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