23v0162aoo-Ac/Hl-Fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules nécessitant une mise en fourrière - Années 2024-2028

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 janv. 2024clos, publié le 24 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 23v0162aoo-Ac/Hl-Fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules nécessitant une mise en fourrière - Années 2024-2028
Description: La mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit :- des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route,- des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412-51 et L 412-1 du code de la Route,- des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement.L'accord-cadre avec maximum donne lieu à l'émission de bons de commande.Le montant du marché est fixé sans minimum et avec maximum.Estimation du marché : 1 026 000,00 euro(s) Ht / anMontant maximum fixé au marché : 1 200 000,00 euro(s) / an
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication