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elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (pluih) - reprise des études
Communaute de Communes du Pays de LandivisiauProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (pluih) - reprise des études
- Description
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) - Reprise des étudesIl s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 36 mois.Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 240 000 euro HT.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-178806
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-178806 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2023
- Dernière publication
- 24 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24290075100189
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté communes Pays Landivisiau
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-178806, paru le 24 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)