accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie et revêtement préalables à…

Description

Les travaux objet du présent accord-cadre portent sur des travaux de voirie et revêtement préalables à l’installation de dispositifs de contrôles d’accès dans les déchèteries situées sur le territoire continental de la communauté de communes.Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 600 000 euro HT.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de revêtement de routes, code 45233220

Prix habituel

montants de référence du code 45233220

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte