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Assurance " DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES " applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A OSNY.
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée140 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance " DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES " applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A OSNY.
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance " DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES " applicables à l'opération de construction d'un collège à OSNY. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et R.2131-17, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
- Durée
- 140 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-178775
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-178775 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2023
- Dernière publication
- 24 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-178775, paru le 24 décembre 2023