Mise En Oeuvre De Controles Preventifs Et Qualite Sur Le Reseau Transp'Or & Mobilites De L'Agglomeration Du Pays De L'Or

Objet

Mise En Oeuvre De Controles Preventifs Et Qualite Sur Le Reseau Transp'Or & Mobilites De L'Agglomeration Du Pays De L'Or

Description

Les prestations à exécuter par le titulaire sont des prestations de contrôles de services de transport public de voyageurs.Les dispositions du présent marché ont pour objet le contrôle en exploitation des lignes du réseau de transport en commun du réseau Transp'Or & Mobilités :Ces contrôles sont de quatre types :- Contrôle " titres de transport " préventif portant sur les usagers, sans verbalisation- Contrôle " comportement " portant sur les usagers et conducteurs- Contrôlé " sécurité " portant sur les conducteurs et les véhicules- Contrôle " qualité " portant sur les conducteurs et les véhiculesAucune assermentation particulière des agents dédiés à l'exécution des prestations n'est demandée.Le lieu d'exécution des contrôles concerne les 5 lignes régulières du réseau Transp'Or & Mobilités. Les lignes peuvent évoluer selon les besoins de la collectivité sans que le présent marché ne soit remis en question. L'attributaire devra adapter sa prestation

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, code 63710000

Prix habituel

montants de référence du code 63710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis