Programme de formation professionnelle dans les etablissements penitentiaires franciliens à destination des personnes placees sous-main de justice

Region Ile de FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 févr. 2024clos, publié le 24 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots63chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Programme de formation professionnelle dans les etablissements penitentiaires franciliens à destination des personnes placees sous-main de justice
Description: La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens, décomposée en 63 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur estimée du marché, tous lots confondus, sur sa durée maximale est de 5 521 123,27 euros HT. Pour chaque lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui

La durée vaut pour les 63 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication