Exploitation Du Service Public D'Eau Potable Du Syndicat

Objet

Exploitation Du Service Public D'Eau Potable Du Syndicat

Description

Le cadre juridique retenu par le Conseil Syndical est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique.L'exploitation de ce service comprend le prélèvement, la production, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées, la gestion de la relation avec les usagers du service et les missions décrites dans le dossier de consultation.Les communes concernées sont : Bois d'Amont, Lajoux, Lamoura, Les Rousses, Prémanon, Septmoncel-Les Molunes

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

département : Jura (39)

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis