Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux

Objet

Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux

Description

Missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux (bâtiment, infrastructure, voirie et réseaux divers...).La centrale d'achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et sont conclu sans montant minimum et avec montant maximum et passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du même code.Accord cadre objet conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre maximum est fixé à 5 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

22,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis