Prestations de transport ferroviaire pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Objet

Prestations de transport ferroviaire pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Description

Le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'ANR en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de transport ferroviaire, code 60200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis