Réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam - Dép

Objet

Réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam - Dép

Description

Lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le Département conformément à l'article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime, pour engager une opération d'aménagement foncier.L'opération d'aménagement Foncier agricole forestier et environnemental a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental le 28 octobre 2020 sur le territoire des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur la commune d'Esquelbecq. Il représente une superficie d'environ 2 515 ha.La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte