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Contrôles des installations d'assainissement Non Collectif

Date limite de réponse26 janv. 2024clos, publié le 21 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Contrôles des installations d'assainissement Non Collectif
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôles du Spanc prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.Afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole souhaite confier à un prestataire par le biais d'un accord-cadre à bon de commande
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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