Prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier

Objet

Prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'Opac de l'Oise.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mars 2024, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception »

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte