Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit

Objet

Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit

Description

La Cipav souhaite être accompagnée dans divers domaines du droit par des avocats spécialisés. Dans le contexte réglementaire de la commande publique, ces domaines sont le droit pénal, la gestion d'actifs financiers, le droit général des affaires et le droit à l'image, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies, le droit informatique et le droit de la protection des données personnelles ainsi que le droit social.Les prestations concernent des missions de conseil et d'assistance, ainsi que la représentation devant les juridictions concernant tout type de sujet relatif ou en lien avec les domaines du droit susvisés. La mission d'assistance et de conseil juridique peut notamment prendre la forme d'avis formulés par oral, de consultations juridiques, d'assistance juridique à la rédaction d'un acte, d'assistance à une réunion de travail ou de négociation

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour tous les lots, l'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois par périodes de 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

560 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis