Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (BDJ) et prestations associées

Date limite de réponse7 févr. 2024clos, publié le 23 décembre 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (BDJ) et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et évolutive sur l'application BDJ, alimentant le site Légifrance.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire en est informé par tout moyen faisant foi au moins un (1) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Code CPV: Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100
Prix habituel: montants de référence du code 72267100
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 7,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication