La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à…

Objet

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l'aéronautique navale. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur et sans minimum, en application des dispositions des articles R.2362-1, R.2362-2, R.2362-5 et R.2362-8 du Code de la commande publique.Le montant maximum total des accords-cadres est fixé à 4 200 000,00 euro(s) HT(lot 1 :montant maximum fixé à 2 625 000,00 euro(s) HT ;lot 2 : montant maximum fixé à 210 000,00 euro(s) HT ;lot 3 : montant maximum fixé à 1 190 000,00 euro(s) HT ;lot 4 : montant maximum fixé à 175 000,00 euro(s) HT).L'accord-cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de machines, code 50530000

Prix habituel

montants de référence du code 50530000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

2,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis