Accueil › Appel d'offres 23-177385
Prestations d'assistance et de conseil juridiques et de représentation légale de l'ONIAM dans le cadre de procédures juridictionnelles et de modes alternatifs de règlement des différends
OniamProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de conseil juridiques et de représentation légale de l'ONIAM dans le cadre de procédures juridictionnelles et de modes alternatifs de règlement des différends
- Description
- Les Titulaires assurent, dans le domaine de la responsabilité médicale et de la réparation du dommage corporel, une mission de représentation légale de l'ONIAM devant les juridictions de leur compétence dans le cadre de procédures amiable et contentieuse, y compris les missions d'expertise judiciaire, et d'assistance et de conseil juridiques dans les phases contentieuses et pré-contentieuses, chaque fois que leur concours est demandé par la direction de l'ONIAM.
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 36,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-177385
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-177385 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2023
- Dernière publication
- 20 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18009233000034
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-177385, paru le 20 décembre 2023