Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre de prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la representation du syndicat mixte eptb seine grands lacs
- Description
- L'accord-cadre a pour objet : - Une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études et analyses juridiques ; - Une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers ; - Un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature ; - Ou toute autre prestation à caractère juridique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-177366
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-177366 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2023
- Dernière publication
- 22 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPTB Seine Grands Lacs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-177366, paru le 22 décembre 2023