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Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Maec) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2026

CA du Pays BasqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Maec) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2026
Description
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire.Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles.Les prestations consistent en :1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles.2) l'animation et contractualisation des Maec3) l'accompagnement technique des agriculteurs4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats)
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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Avant cet appel d'offres

4Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    158 k€montant HT
  2. fin estimée
    45 k€montant HT
  3. fin estimée
    59 k€montant HT
  4. fin estimée
    60 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-176894
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-176894 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 décembre 2023
Dernière publication
22 décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006710600019
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-176894, paru le 22 décembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)