Nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d'eau potable

Date limite de réponse25 janv. 2024clos, publié le 22 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d'eau potable
Description: La présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, et des quantités réellement exécutées. Le montant maximal annuel sera de 80 000 euros Ht Aucun minimum ne sera prévu
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement cinq fois pour la même durée soit une durée maximale de six années »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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