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Prestations d'assurance pour collaborateurs et non-salariés du CNRS participant au service public de la recherche
Centre National de la Recherche ScientifiqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance pour collaborateurs et non-salariés du CNRS participant au service public de la recherche
- Description
- Ladite consultation a pour objet : des prestations d’assurances de personnes participant occasionnellement aux activités du CNRS. Il s’agit de toute personne, participant à quelque titre que ce soit aux activités de service public de la recherche de l’organisme. Ces personnes correspondent aux collaborateurs occasionnels et non-salariés participant au service public de la recherche, notamment les émérites, quelle que soit leur nationalité. L'Accord-cadre est destinée à prendre en charge la réparation des dommages causés ou subis par les collaborateurs dans le cadre de leurs missions.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-176726
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-176726 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2023
- Dernière publication
- 28 décembre 2023
- Dernière correction
- 28 décembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 18008901303720
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CNRS
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-176726, paru le 20 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)