Gestion des dechets industriels banals (dib), des dechets industriels dangereux (did) et prestations de pompage, curage de la regie des transports metropolitains (2 lots)

Objet

Gestion des dechets industriels banals (dib), des dechets industriels dangereux (did) et prestations de pompage, curage de la regie des transports metropolitains (2 lots)

Description

Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots ci-après énoncés. Les candidats ont la possibilité de présenter une candidature pour un, plusieurs ou la totalité des lots. En phase ultérieure, les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000

Prix habituel

montants de référence du code 90000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée