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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan pour la tranche ferme et du Règlement Local de Publicité en tranche option
Communaute de Communes du Plateau de LannemezanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan pour la tranche ferme et du Règlement Local de Publicité en tranche option
- Description
- La mission du prestataire retenu comprend :La mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui,L'établissement des pièces constitutives du projet de Plui arrêté,Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du Plui approuvé,La conduite de la concertation
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Pyrénées (65)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-176640
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-176640 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2023
- Dernière publication
- 21 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007078700011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- communauté de communes du Plateau de L
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-176640, paru le 21 décembre 2023