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Mission de mandat de commissaires aux comptes

Campus CondorcetProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Mission de mandat de commissaires aux comptes
Description
Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à 2029, en vertu de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi no 2003-706 du 1er août 2003, dite " loi de sécurité financière ".
Durée
72 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
Prix habituel
montants de référence du code 79212300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-176300
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-176300 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 décembre 2023
Dernière publication
21 décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001637100036
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-176300, paru le 21 décembre 2023