Fournitures pour la sérigraphie - Lot no 2 : Fourniture de plaques Pvc industrie

CA Pau Bearn PyreneesProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse19 janv. 2024clos, publié le 21 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Fournitures pour la sérigraphie - Lot no 2 : Fourniture de plaques Pvc industrie
Description: L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maxi annuel pour la Vdp : 30 000,00 euro(s) H.T. et pour la Capbp : 15 000,00 euro(s) H.T
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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Code CPV: Fournitures pour reprographie, code 30192400
Prix habituel: montants de référence du code plus large 30192000 (Fournitures de bureau)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication