Prestations d'évaluation externe des établissements médico-sociaux des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys

Objet

Prestations d'évaluation externe des établissements médico-sociaux des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys

Description

Le présent marché porte sur la réalisation de l'évaluation externe des Etablissements Médico-Sociaux des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer (Chrso) et d'Aire-sur-la-Lys (Chal).Conformément à l'article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles, les établissements, procèdent à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées, dans les délais établis par le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 et son décret modificatif no 2022-695 du 26 avril 2022.Le Chrso est composé d'une résidence d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes avec un total de 40 lits. Actuellement la résidence se situe au Pavillon Arc-En-Ciel, dans l'attente de l'ouverture des nouveaux locaux, le Domaine de l'Osmonde Royal prévu en septembre 2024, pour une capacité identique.Le Chal est composé de 3 résidences d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes avec un total de 240 lits et d'un Foyer de Vie de 50 lits d'hébergement permanent

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Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

30 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis