Accord cadre de fourniture de produits et matériels d'hygiènes et d'entretien pour les services municipaux de la commune de Koungou

Objet

Accord cadre de fourniture de produits et matériels d'hygiènes et d'entretien pour les services municipaux de la commune de Koungou

Description

Les produits et matériels de nettoyage sont utilisés par les agents des services de la mairie de Koungou. Ces produits et matériels devront répondre aux prescriptions des normes françaises et européennes homologuées ainsi que celles mentionnées dans les différents articles pendant toute la durée du marché. Toute modification sur l'un des produits fera l'objet d'une information immédiate. Les détergents devront impérativement respecter la réglementation européenne et française. Les étiquettes, les fiches techniques, les fiches de données de sécurité, tous documents écrits doivent être rédigés en langue française. Il sera ainsi fourni, par le titulaire du marché (sans aucune facturation supplémentaire), à la demande de la commune, pour chacun des produits :-la fiche de données de sécurité et/ou la fiche technique-la documentation technique du matériel spécifique.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Produits de nettoyage, code 39830000

Prix habituel

montants de référence du code 39830000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis