Revisions Des Reglementations Des Boisements Et Reboisements

Date limite de réponse18 janv. 2024clos, publié le 18 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
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Le besoin

Objet: Revisions Des Reglementations Des Boisements Et Reboisements
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne :. la réalisation des projets de zonages des réglementations des boisements conformément à la délibération-cadre du Conseil Départemental du 3 décembre 2018 ;. la réalisation des rapports environnementaux et le cas échéant l'étude simplifiée d'évaluation des incidences Natura 2000 ;. la constitution et la fourniture des dossiers d'enquêtes publiques sur les projets ;. le cas échéant, l'appui technique lors de l'étude des réclamations et la mise à jour des documents définitifs
Durée: 24 mois

La durée vaut pour les 4 lots.

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

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