Marché no MPFCS 2023-12/18 marche d'assurances construction pour la construction d'un bâtiment destine à accueillir le coeur du projet des ateliers medicis à clichy-sous-bois/montfermeil (93

Ateliers MedicisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse26 janv. 2024clos, publié le 20 décembre 2023

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Durée156 mois

Le besoin

Objet: Marché no MPFCS 2023-12/18 marche d'assurances construction pour la construction d'un bâtiment destine à accueillir le coeur du projet des ateliers medicis à clichy-sous-bois/montfermeil (93
Description: La présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances. CCRD : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l'article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l'acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l'Ouvrage. et une PSE - TRC : Une police d?assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite).
Durée: 156 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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