Convention de Participation - Risque prévoyance et santé

Objet

Convention de Participation - Risque prévoyance et santé

Description

Procédure lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire.La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation par employeur (soit un total de 3) portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.Les conventions sont conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire

Durée

72 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte