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fourniture et acheminement en électricité de la communauté d'agglomération du sicoval et autres acheteurs 2025-2027
Communaute d'Agglomeration du SicovalProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- fourniture et acheminement en électricité de la communauté d'agglomération du sicoval et autres acheteurs 2025-2027
- Description
- L’accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2027.Le montant estimatif sur la durée de l’accord-cadre est de 22 000 000 euro HT.. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l’accord-cadre de 100 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.L’accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commande associant à la fois la Communauté d’agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Électricité, code 09310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09310000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 22,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-175827
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-175827 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2023
- Dernière publication
- 21 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Sicoval
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-175827, paru le 21 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)