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Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du département de la vienne
Departement de la VienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du département de la vienne
- Description
- Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l’exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Il s’agit d’un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/08/2024 au 31/07/2026. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
- Début prévu
- 1er août 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois tacitement pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2028. »
- Lieu d'exécution
- département : Vienne (86)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 16 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 14,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 16 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-175735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-175735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 décembre 2023
- Dernière publication
- 29 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22860001100016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-175735, paru le 29 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)