Fourniture et livraison de produits phytosanitaires et de lutte contre les nuisibles

Objet

Fourniture et livraison de produits phytosanitaires et de lutte contre les nuisibles

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht.Conformément aux articles R2162-13& 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Pour des produits nouveaux ou des besoins non prévus initialement mais en rapport avec l'objet du marché, il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible dans les mêmes conditions que pour sa période initiale, trois fois »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Produits agrochimiques, code 24450000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 24000000 (Produits chimiques)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis