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N502sa - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa)
Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- N502sa - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-175594
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-175594 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2023
- Dernière publication
- 20 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22440002800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental de Loire-Atlanti
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-175594, paru le 20 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)