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Délégation de service public de fourrière automobile
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public de fourrière automobile
- Description
- Procédure simplifiée de Délégation de Service Public conformément à l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux contrats de concessions et aux articles L.1121-1 et L.1121-3 et suivants, L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) relatifs aux délégations de service public.Le contrat de concession prendra effet à partir du 4 juin 2024, pour s'achever le 3 juin 2029, soit une durée de 5 ans.La liste des prestations du contrat de concession figure à l'article 1 du règlement de la consultation et dans le projet de contrat de concession
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-48519 (nouvel onglet)paru le 23 avril 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-175492
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-175492 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2023
- Dernière publication
- 18 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-175492, paru le 18 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)