2024 Eund : Contrôle Et Mise En Conformité Des Rejets Des Entreprises Industrielles Et Assimilées Présentes Sur Le Territoire Du Siare

Date limite de réponse5 févr. 2024clos, publié le 20 décembre 2023

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: 2024 Eund : Contrôle Et Mise En Conformité Des Rejets Des Entreprises Industrielles Et Assimilées Présentes Sur Le Territoire Du Siare
Description: L'accord-cadre porte sur le suivi et la réalisation d'enquêtes dans des établissements industriels ou assimilés afin de vérifier leur conformité vis-à-vis de l'assainissement et de la protection contre les pollutions du milieu naturel.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description précise des prestations à réaliser
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum »
Lieu d'exécution: département : Val-d'Oise (95)

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