Réalisation des audits du système de gestion et des audits d'opérations du Programme Interreg Euro-Med 2021-2027

Date limite de réponse5 févr. 2024clos, publié le 20 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Réalisation des audits du système de gestion et des audits d'opérations du Programme Interreg Euro-Med 2021-2027
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants :La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations étant interdépendantes, la décomposition en lots entrainerait, d'une part, des contraintes de transmission de l'information et donc des délais d'exécution plus importants. D'autre part, elle entrainerait des prix à la hausse et une probable perte de qualité de la prestation globale
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication