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Etude préalable et accompagnement au transfert de la compétence eau potable-.

CC des Savoir-FaireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Etude préalable et accompagnement au transfert de la compétence eau potable-.
Description
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes des Savoir-Faire composée de 63 communes.-.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-175107
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-175107 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 décembre 2023
Dernière publication
11 janvier 2024
Dernière correction
11 janvier 2024
SIRET de l'acheteur
20007033200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de communes Savoir Faire
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-175107, paru le 15 décembre 2023