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Accord-cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires (26 lots)

Agence Nationale de la Cohesion des TerritoiresProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2023

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires (26 lots)
Description
Cet accord-cadre est le renouvellement de l'accord-cadre conclu pour la période 2021-2024 qui permet à l'agence d'intervenir en ingénierie sur mesure, en subsidiarité, dans les territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en oeuvre de leurs projets, qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 63 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Chacun des lots d'une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois »
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 26 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000
Prix habituel
montants de référence du code 71318000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-175062
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-175062 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 décembre 2023
Dernière publication
13 janvier 2024
Dernière correction
13 janvier 2024
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Agence nationale cohésion territoires
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-4271, paru le 13 janvier 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)