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Concession de service public simplifiée pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile

Date limite de réponse8 févr. 2023clos, publié le 5 janvier 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Concession de service public simplifiée pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile
Description: La présente consultation concerne : Gestion et exploitation d'une fourrière automobileLa procédure de passation utilisée est : délégation de service public simplifiée. Elle est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique.La convention est conclue pour une durée de cinq ans, elle prendra effet à compter de la notification au délégataire
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Gard (30)

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Code CPV: Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-1750
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-1750 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 5 janvier 2023
Dernière publication: 5 janvier 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-1750, paru le 5 janvier 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)