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Convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'un bâtiment et de deux postes à quais en vue d'une activité de plongée subaquatique
Commune de Sanary sur MerServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'un bâtiment et de deux postes à quais en vue d'une activité de plongée subaquatique
- Description
- convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un bâtiment et de deux postes à quais en vue d'une activité de plongée subaquatique
- Lieu d'exécution
- Sanary sur Mer, 83110 · département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de plongée, code 98363000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98300000 (Services divers)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-174942
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-174942 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2023
- Dernière publication
- 21 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-174942, paru le 21 décembre 2023