Etude pré-opérationnelle de programme d'intérêt général pour l'amélioration du parc d'habitat privé sur le territoire du département de l'Aube-.

Objet

Etude pré-opérationnelle de programme d'intérêt général pour l'amélioration du parc d'habitat privé sur le territoire du département de l'Aube-.

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande, conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 ¤ HT sur sa durée globale.Les prestations font l'objet d'un lot unique.La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les variantes sont autorisées et limitées au nombre de 2.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit par voie tacite 1 fois pour une durée de 12 mois.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Aube (10)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte